Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'utilisation des services d'hébergement, de l'Espace client et des outils associés fournis par Veloria Cloud, ainsi que de définir les droits et obligations de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).
Acceptation & modification
L'accès et l'utilisation des services valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser les services.
Veloria Cloud se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de ses services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation des services. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié.
Accès au service
Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des interruptions indépendantes de la volonté de Veloria Cloud.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et la souscription d'un service. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens (matériel, connexion internet, logiciels) nécessaires à l'accès aux services et en supporte les coûts.
Compte & identifiants
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée réalisée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Veloria Cloud à contact@veloriacloud.fr.
Usages autorisés
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, dans le respect des présentes CGU, des CGV et de la législation en vigueur. Sont notamment autorisés :
- L'hébergement de serveurs de jeux, sites web, applications et services licites.
- L'installation de mods, plugins et logiciels dont l'Utilisateur détient les droits ou licences.
- La gestion de ses services via l'Espace client et les panels mis à disposition.
Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit, de manière générale, tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou à l'intégrité des services. Sont notamment strictement interdits :
- Activités illégales : hébergement, diffusion ou stockage de contenus contraires à la loi (contrefaçon, atteinte aux droits d'auteur, contenus pédopornographiques, apologie de crimes, incitation à la haine ou à la violence).
- Attaques & intrusions : lancement d'attaques par déni de service (DoS/DDoS), scans malveillants, tentatives d'intrusion, exploitation de failles ou toute activité de piratage.
- Logiciels malveillants : diffusion de virus, malwares, ransomwares, botnets, outils de phishing ou de fraude.
- Spam & abus de messagerie : envoi massif de courriers non sollicités, hameçonnage, usurpation d'identité.
- Minage de cryptomonnaies non autorisé et tout usage abusif des ressources causant une surcharge anormale de l'infrastructure.
- Contournement & revente non autorisée : revente, sous-location ou mise à disposition des services à des tiers sans accord écrit de Veloria Cloud.
- Atteinte à l'infrastructure : toute action compromettant la stabilité, la sécurité ou les performances du réseau et des autres utilisateurs.
Contenus hébergés
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, héberge, stocke ou diffuse au moyen des services. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires et garantit Veloria Cloud contre tout recours de tiers à ce titre.
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le prestataire technique n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Toutefois, il agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a effectivement connaissance.
Modération & signalement
Tout tiers peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur l'infrastructure de Veloria Cloud en adressant une notification à contact@veloriacloud.fr, comportant les éléments d'identification du contenu et les motifs juridiques du signalement.
Veloria Cloud se réserve la faculté de prendre toute mesure appropriée (suspension, blocage, retrait, transmission aux autorités) à l'égard d'un contenu ou d'un compte en cas de violation avérée de la loi ou des présentes CGU.
Disponibilité & maintenance
Veloria Cloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance de ses services. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Sauf urgence, les maintenances programmées sont annoncées préalablement. Veloria Cloud ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'un tiers ou d'un fait de l'Utilisateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, de l'Espace client et des outils mis à disposition (interface, panels, scripts, marques, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Veloria Cloud ou de ses partenaires.
L'utilisation des services ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et limité à la durée d'utilisation des services. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses propres contenus.
Liens externes
Les services peuvent renvoyer vers des sites ou ressources de tiers. Veloria Cloud n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques.
Responsabilité
Veloria Cloud est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses services. Il ne saurait être tenu responsable : de l'usage fait par l'Utilisateur des services, des contenus hébergés par celui-ci, des pertes de données imputables à l'absence de sauvegarde par l'Utilisateur, ou des dommages indirects.
L'Utilisateur garantit Veloria Cloud contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une utilisation des services non conforme aux présentes CGU ou à la loi.
Les limitations et exclusions de responsabilité applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, dans le respect des droits du Client consommateur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans le respect des règles de compétence d'ordre public, notamment celles protectrices du consommateur.